Artisans du Bâtiment et des Travaux Publics

Cela pourrait vous arriver…

Mise en jeu de la garantie décennale.

Plusieurs années après des travaux de couverture d’un pavillon, on constate des infiltrations en toiture. La responsabilité de l’artisan ayant réalisé les travaux est mise en cause.

Il va pouvoir faire jouer la garantie décennale de son contrat d’assurance pour dédommager le propriétaire qui lui a commandé les travaux à l’origine du sinistre. Travaux de réfection de la toiture : 10 200 €, frais de justice : 1 500 €, dommages et intérêts : 5 000 €.